Conditions d'utilisation
Révisées le 2 juin 2026
Préambule
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.keldarx.com (ci-après le « Site »), édité par KELDARX inc, anciennement Services Du Numérique Naparty Inc., société incorporée au Québec (Canada), NEQ 1174429754.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour périodiquement. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par sa date de révision. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
1. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (abonnement Internet, équipement) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
KELDARX met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas un accès continu et ininterrompu. L’accès peut être suspendu, restreint ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans préavis et sans que la responsabilité de KELDARX puisse être engagée.
2. Utilisations autorisées
Le Site est mis à disposition à titre informatif. Vous êtes autorisé à :
– Consulter les pages et contenus publiés sur le Site ;
– Imprimer ou télécharger des extraits pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve de ne pas modifier les documents, de ne pas dissocier les éléments graphiques du texte correspondant, et de faire figurer les mentions relatives aux droits d’auteur sur toute copie ;
– Partager des liens vers le Site, à condition que cela ne crée pas une association trompeuse avec KELDARX.
3. Utilisations interdites
Il est formellement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes :
– Reproduire, copier, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de KELDARX ;
– Modifier, adapter, pirater ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
– Introduire des virus, scripts malveillants, robots d’aspiration (web scraping), ou tout code susceptible d’altérer le fonctionnement du Site ou de ses serveurs ;
– Pratiquer l’ingénierie inverse sur tout élément du Site ou de la plateforme KEY, ou tenter d’en extraire le code source, l’architecture ou les algorithmes ;
– Créer des cadres (frames) ou des miroirs du Site sur un autre serveur sans autorisation écrite ;
– Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
– Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ;
– Envoyer des communications non sollicitées (spam) via les formulaires de contact.
KELDARX se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès de tout utilisateur contrevenant aux présentes obligations, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site — textes, images, logos, graphismes, vidéos, architecture visuelle, code source, dénominations commerciales et marques — est la propriété exclusive de KELDARX inc ou a fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La marque KELDARX, le nom KEY et les logos associés sont des marques en cours d’enregistrement. Tout usage non autorisé constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La plateforme KEY, son architecture logicielle, ses algorithmes et ses mécanismes de traitement constituent des secrets d’affaires protégés. Toute tentative de reproduction, d’extraction ou d’exploitation non autorisée fera l’objet de poursuites.
Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés.
Le logiciel, le code source et les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur conformément à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union internationale, 179 États membres). Cette protection est automatique et n’exige aucun dépôt formel dans la majorité des pays signataires.
5. Liens hypertextes
Liens sortants. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. KELDARX n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
Liens entrants. Vous êtes autorisé à créer un lien vers le Site sous réserve de respecter les conditions suivantes :
– Ne pas reproduire la page d’accueil ou créer un effet de miroir ;
– Ne pas supprimer, déformer ou modifier nos logos ou éléments graphiques ;
– Ne pas laisser entendre que KELDARX approuve vos produits, services ou contenus ;
– Votre site ne doit pas contenir de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
KELDARX se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment.
6. Limitation de responsabilité
Le Site et les informations qu’il contient sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. KELDARX ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées, et se réserve le droit de les modifier sans préavis.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, KELDARX, ses dirigeants, employés et partenaires déclinent toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif résultant de :
– L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ;
– Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu ;
– Tout accès non autorisé à vos données ou équipements dû à votre utilisation du Site ;
– Tout contenu provenant de sites tiers accessibles via des liens depuis le Site.
L’utilisation du Site se fait sous votre entière responsabilité.
7. Communications électroniques
En utilisant les formulaires de contact ou en vous inscrivant à notre liste d’attente, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de KELDARX. Ces communications pourront
inclure des informations sur le lancement de la plateforme KEY, des mises à jour du service et des communications réglementaires.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désabonnement inclus dans chaque communication ou en adressant une demande à : compliancy@keldarx.com
8. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont encadrés par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse : https://www.keldarx.com/donnees-personnelles
KELDARX respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, ainsi que la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) pour les utilisateurs résidant au Québec.
Pour toute question relative à vos données : compliancy@keldarx.com
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Pour les utilisateurs situés en France ou dans l’Union européenne, les dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s’appliquent en complément, dans leur intégralité.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal (Québec, Canada).
Cette clause ne prive pas les consommateurs européens des protections offertes par les lois impératives de leur pays de résidence.
Pour les litiges commerciaux (B2B) impliquant des parties établies hors du Canada et de l’Union européenne, KELDARX se réserve le droit de recourir à l’arbitrage international conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), avec siège à Montréal (Québec). Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs.
10. Modification des conditions
KELDARX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, identifiée par sa date de révision.
La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site.
11. Restrictions géographiques et contrôles à l'exportation
La plateforme KEY intègre des technologies de chiffrement avancées (notamment AES-256-GCM)
classifiées comme biens à double usage au sens de l’Accord de Wassenaar et soumises aux contrôles à l’exportation canadiens (Loi sur les licences d’exportation et d’importation — Groupe 5 : Technologies de l’information et des télécommunications).
Territoires exclus. L’accès aux services KELDARX et à la plateforme KEY est interdit aux personnes physiques et morales résidant, établies ou opérant depuis les territoires suivants :
– République islamique d’Iran
– République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
– République arabe syrienne
– Fédération de Russie (sanctions SEMA depuis 2022)
– République du Bélarus (sanctions SEMA depuis 2021)
– Cuba
– Soudan
– Myanmar (Birmanie)
– Tout territoire ou entité figurant sur les listes de sanctions publiées par Affaires mondiales Canada (AMC), l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, ou l’Union européenne
Obligation de conformité. En accédant aux services KELDARX, vous déclarez et garantissez :
– Ne pas être ressortissant ou résident d’un territoire sanctionné ;
– Ne pas agir pour le compte d’une entité ou personne figurant sur une liste de sanctions ;
– Respecter l’ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations
dans votre juridiction.
KELDARX se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès de tout utilisateur contrevenant aux présentes restrictions, sans préavis ni indemnité. Toute violation peut entraîner des poursuites civiles et pénales dans les juridictions compétentes.
Pour toute question : legal@keldarx.com
